Un sujet qui gratte

Au cours de la rédaction de ce post sur le thème de l’hygiène et de la salubrité, une question a surgi spontanément dans mon esprit, compte tenu de son actualité brûlante, que dis-je brûlante, disons plutôt grattante ou démangeante.

Dans le cadre de l’article précédent, j’ai introduit l’étude sur les nouvelles obligations en matière d’hygiène et de salubrité dans les locaux d’habitation.

Vous l’aurez compris, il s’agit de l’invasion des punaises de lit dont on entend parler partout : aussi bien dans les médias que sur les réseaux sociaux.

Peut-on considérer la présence de punaises de lit dans une location à usage d’habitation comme un problème d’hygiène et de salubrité ?

Le décret du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation s’applique-t-il à cette situation ?

La campagne du ministère de la santé qui insiste sur le fait que la présence du parasite n’a aucun lien avec la propreté de l’habitation, pourrait porter à confusion.

Si les punaises de lit peuvent apparaître même dans les logements les plus propres, il ne faut pas en déduire que leur présence ne porte aucune conséquence sur les caractéristiques d’hygiène et de salubrité des lieux.

Ce serait faire un malheureux amalgame.

L’article R.1331-45 du code de la santé publique dit bien que « Toutes mesures nécessaires sont prises pour prévenir la prolifération d’animaux causes de nuisances pour la santé humaine, notamment les punaises de lit, dans les locaux d’habitation et, s’il y a lieu et en urgence, pour y remédier, notamment par déblaiement, nettoyage, désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux par des procédés biologiques ou physiques. »

En présence de punaises de lit, le logement ne répond plus aux exigences d’hygiène et de salubrité prévues dans le décret du 29 juillet 2023.

La faute du bailleur peut alors être retenue pour violation de l’obligation de délivrance d’un logement décent et d’assurer une jouissance paisible, s’il ne prend aucune mesure en cas de signalement.